La EU-RFC publie son document "Une réforme ciblée du cadre de la titrisation de l'UE est essentielle pour répondre aux besoins de la transition numérique et durable"
En tant que chapitre régional de la WAIFC, la European Union Roundtable of Financial Centres s’ (EU-RFC) est réuni à Bruxelles pour élaborer une stratégie globale visant à renforcer la compétitivité du secteur financier européen. Ce document souligne l'urgence de réformes ciblées, notamment pour revitaliser le marché de la titrisation de l’UE, une priorité clé identifiée par les participants à la table ronde.
Revitaliser le marché de la titrisation en Europe : une priorité essentielle
L’un des thèmes centraux du document est l’importance de rétablir un marché européen de la titrisation solide. Les participants ont souligné que la titrisation joue un rôle essentiel en facilitant le financement des banques, des compagnies d'assurance et des gestionnaires d'actifs, tout en permettant une gestion efficace des risques. Bien qu’injustement associée à la crise financière de 2008, la titrisation européenne a maintenu un taux de défaut historiquement bas. Même lors de périodes de turbulences financières, comme la crise financière mondiale et la crise de la zone euro, le taux de défaut des titrisations européennes est resté modéré, atteignant seulement 3 %, soit bien en deçà de celui des titres adossés à des créances hypothécaires subprime aux États-Unis.
Le document cite des recherches indiquant que les normes de prêt strictes en Europe ont contribué à la résilience des titrisations européennes. En remédiant aux inefficacités du processus de titrisation – depuis l’émission jusqu’à l’investissement et la liquidité sur le marché secondaire – l’UE pourrait renforcer son écosystème financier et améliorer la stabilité du marché.
Supprimer les barrières réglementaires et lutter contre la fragmentation des marchés
La EU-RFC souligne la nécessité d’éliminer les barrières réglementaires qui entravent la compétitivité des marchés financiers de l’UE, en particulier dans les plus petits marchés de capitaux. Les participants à la table ronde ont insisté sur le fait que le manque d’harmonisation réglementaire entre les États membres reste un défi majeur. Si elles ne sont pas résolues, ces inefficacités réglementaires pourraient aggraver l’écart de financement et de compétitivité, comme l’a souligné le rapport Draghi.
Le document appelle à une action rapide des décideurs européens et exhorte la Commission européenne à donner la priorité à la mise en œuvre de réformes législatives ciblées. Un cadre réglementaire plus harmonisé renforcerait non seulement le marché de la titrisation, mais améliorerait également la capacité de l’UE à rivaliser avec les centres financiers mondiaux.
Une nécessité urgente de réformes législatives
Avec l’engagement de la Commission européenne d’introduire une proposition législative ciblée d’ici la fin du deuxième trimestre, la EU-RFC salue le processus de consultation et insiste sur l’importance d’une mise en œuvre rapide des réformes. La table ronde a réaffirmé que ces révisions doivent répondre aux besoins de tous les États membres, y compris ceux dont les marchés de capitaux sont moins développés. Cela implique de prendre en compte à la fois les marchés STS (Simple, Transparent et Standardisé) et non-STS, ainsi que les banques utilisant l’approche IRB (Internal Ratings-Based) et SA (Standardized Approach).
La EU-RFC avertit qu’un retard dans la mise en œuvre des réformes ne ferait qu’exacerber les difficultés de financement et de compétitivité du secteur financier européen. Afin d’éviter de nouveaux revers économiques, l’organisation exhorte la Commission à respecter son calendrier annoncé et à veiller à ce que ces changements soient mis en œuvre via un processus accéléré.
Assurer un avenir financier compétitif et résilient
Le document de position de la EU-RFC propose une feuille de route pour un secteur financier européen plus fort et plus compétitif. En s’attaquant aux inefficacités réglementaires, en favorisant un marché de la titrisation dynamique et en rationalisant les opérations des marchés financiers, l’UE peut se positionner comme un leader mondial des services financiers.
Le document complet est désormais disponible pour consultation. Il propose une analyse approfondie des défis et des solutions nécessaires pour assurer l’avenir financier de l’UE.
Lire le document ici.